1. LA CHARTE DONNEES PERSONNELLES

La présente charte (ci-après « la Charte ») a pour objet d’informer les utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») du site web https://juridiqueclub.fr (ci-après « le Site ») et des applications mobile et tablettes liées (ci-après " les Applications") des moyens mis en œuvre pour :

Le responsable de la collecte des données à caractère personnel est la société VILLA DENON (ci-après « l'Editeur »), société par actions simplifiée au capital de de 100 euros, dont le siège social sis 1, rue de l’Eglise - 71640 DRACY-LE-FORT, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHALON-SUR-SAONE sous le numéro 820 895 639 (ci-après « l’Editeur").

Le Charte peut être modifiée à tout moment par l'Editeur, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L'Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l'Editeur ont été déclarés auprès de la CNIL sous le numéro 1971900.

1.1. PROTECTION DES DONNEES

Lors de l’utilisation du Site et des Applications par l’Utilisateur, des données sont susceptibles d’être collectées directement ou indirectement par l'Editeur et traitées en vue de permettre l’accès aux services du Site et des Applications (ci-après les "Services") à des fins de gestion administrative et commerciale.

1.2. QUELLES SONT LES DONNEES COLLECTEES ?

L'ensemble des données exposées ci-après seront collectivement désignées les « Données » :

1.2 POURQUOI L'EDITEUR COLLECTE-T-IL LES DONNEES DE L’UTILISATEUR ?

Les Données recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site et des Applications font l’objet d’un traitement dans le but de répondre notamment aux finalités suivantes :

Lors de la collecte des Données, l’Utilisateur sera informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives.

1.3 DESTINATAIRES DES DONNEES COLLECTEES

La base de Données constituée à l’occasion de l’inscription aux Services est strictement confidentielle. L'Editeur s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Données transférées aux autorités : conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes, et notamment aux autorités judiciaires dans le cadre de procédure d’enquête.

Données transférées à des tiers : les Données pourront, avec le consentement exprès et préalable de l'Utilisateur être utilisées par l'Editeur, ses sous-traitants, ses affiliés et/ou par ses partenaires commerciaux. Le personnel de l'Editeur, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et les sous-traitants de l'Editeur auront accès aux Données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site et des Applications.

Réseaux sociaux : si l'Utilisateur possède un compte sur des sites des réseaux sociaux et qu'il accède au Site ou aux Applications sans s'être préalablement inscrit aux Services, l'Editeur peut recevoir des informations émanant desdits réseaux sociaux afin de faciliter la création d'un compte sur le Site ou l'Application.

Lorsque l'Utilisateur utilise un Service via un site de réseau social, l'Utilisateur permet à l'Editeur d'accéder à certaines informations qu'il a fournies au site de réseau social, telles que notamment son nom d'utilisateur, ses nom et prénom, son image de profil, et ses données relatives à l'utilisation de ce Service. En accédant à un Service via un site de réseau social l'Utilisateur autorise l'Editeur à collecter, stocker et utiliser toutes les informations que l'Utilisateur a autorisé le site de réseaux social à fournir à l'Editeur.

1.4 ACCES AUX DONNEES PERSONNELLES PAR L'UTILISATEUR

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne physique dispose du droit d’accès et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des Données la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment à tout moment auprès de l'Editeur soit directement sur le Site à la rubrique « Contactez-nous », soit par courriel à benjamin@juridiqueclub.fr.

1.5 DUREE DE CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES DONNEES

Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées au présentes et ce conformément à la Loi. Les Données de l'Utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent. Néanmoins, les Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces Données à l’autorité judiciaire. L'archivage implique que ces Données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

1.6 SECURITE

L'Editeur prend des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l'organisation pour interdire l'accès non autorisé ou la divulgation des Données de l'Utilisateur. Cependant, l'Editeur ne peut garantir l'élimination de tout risque d'utilisation abusive des Données. Il importe que l'Utilisateur préserve la confidentialité de ses identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de son compte.

L’Utilisateur est informé et accepte que les différentes Données Publiques soient susceptibles d’être publiées de manière centralisée lors de tout accès d’un Utilisateur à son compte.

L'Editeur ne peut garantir la confidentialité ni la suppression des Données Publiques dans les parties publiques des Services. L'Editeur ne peut être tenu responsable du « spam » subi par l'Utilisateur des Services qui décide volontairement et spontanément de publier en ligne son adresse email.

A tout moment, l’Utilisateur peut solliciter la suspension de cette publication, étant précisé que la structure complexe du réseau internet et l’intervention de tiers opérateurs de référencement et/ou de moteurs de recherche sont susceptibles de maintenir la diffusion et l’accès sur internet à certaines Données une fois qu’elle ont été diffusées, et ce indépendamment de la volonté de l'Editeur.

2. LES COOKIES

Un cookie (ci-après le(s) « Cookie(s) ») est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal lors de la consultation d’un Service avec un logiciel de navigation. Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur.

L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site ou les Applications et lors de l’utilisation des Services, des Cookies sont installés sur son terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) pour le bon fonctionnement des Services, ou sur son navigateur sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur concernant les cookies ; ce choix pouvant être modifié à tout moment.

2.1 QUELLES SONT LES FINALITES DES COOKIES ?

Afin d'informer au mieux l'Utilisateur sur les Cookies, il convient de regrouper ces Cookies en 6 catégories : (a) les Cookies de navigation des Site et Applications (b) les Cookies de mesure d'audience (c) les Cookies de publicité (d) les Cookies de ciblage comportemental (e) les Cookies de partage de réseaux sociaux (f) les Cookies "Flash"© de "Adobe Flash Player"™.

a. Les Cookies de navigation sur le Site et Applications :

Les Cookies de navigation permettent d’améliorer les performances des Services afin de fournir à l’Utilisateur une meilleure utilisation du Site et des Applications. Ces Cookies ne requièrent pas l'information et l'accord préalable de l'Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l'Utilisateur.

Plus précisément ces Cookies de navigation permettent notamment :

b. Les Cookies de mesure d'audience :

Les Cookies de mesure d'audience aident à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site et les Applications (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à l'Editeur d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services.

c. Les Cookies de publicité :

Les Cookies de publicité permettent de déterminer en temps réel quelle publicité afficher en fonction de la navigation récente de l'Utilisateur sur le Site et les Applications afin de limiter le nombre de fois où l'Utilisateur a vu une publicité et pour aider à mesurer l'efficacité d'une campagne publicitaire.

d. Les Cookies d'analyse comportementale :

Les Cookies d'analyse comportementale permettent d'identifier quelles informations des Site et Applications pourraient intéresser le plus l'Utilisateur, de contribuer à améliorer sa navigation et la rendre plus intéressante.

Dans la mesure où l'Utilisateur a fourni à l'Editeur des Données le concernant, notamment par le biais de son inscription aux Services, l'Editeur est susceptible, sous réserve des choix de l'Utilisateur, d'associer des informations de navigation traitées par les Cookies que l'Editeur émet, avec les Données de l'Utilisateur afin de lui adresser, par exemple des prospections électroniques ou d'afficher sur son terminal, au sein d'espaces publicitaires contenant des Cookies, des publicités personnalisées.

L'Utilisateur pourra à tout moment demander de ne plus recevoir de publicités ou de prospections adaptées aux informations de navigation de son terminal, en contactant l'Editeur directement et gratuitement, ou au moyen du lien de désinscription inclus dans toute prospection que l'Editeur sera susceptible de lui adresser par courrier électronique. Si l'Utilisateur choisit de refuser la publicité comportementale cela ne signifie pas qu'il ne recevra plus de publicité sur Internet. Cela signifie seulement que la publicité qui s'affichera sur le Site ou l'Application ne correspondra plus à ses centres d'intérêt ou ses préférences sur le navigateur web utilisé par l'Utilisateur.

e. Les Cookies de partage de réseaux sociaux :

L'Editeur offre la possibilité aux Utilisateurs des fonctionnalités permettant de partager des contenus éditoriaux et n’importe quel type de contenu publié sur le Site à travers les sites de réseaux sociaux. Les Cookies de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du site du réseau social. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion des Cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés.

f. Les Cookies "Flash"© de "Adobe Flash Player"™:

"Adobe Flash Player"™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique "Flash". Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux Cookies. Toutefois, "Adobe Flash Player"™ gère ces informations et les choix de l’Utilisateur via une interface différente de celle fournie par son logiciel de navigation.

Dans la mesure où le terminal de l’Utilisateur serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, l’Utilisateur peut accéder à ses outils de gestion des Cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr/

2.2. COMMENT L'UTILISATEUR PEUT-IL GERER LES COOKIES ?

L'Utilisateur est tout d'abord informé que les partenaires de l'Editeur et tout autre tiers peuvent être amenés à déposer des Cookies sur le Site. Seul l’émetteur d’un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues et l'Editeur n'a aucun accès ou contrôle sur les Cookies que des tiers peuvent être amenés à utiliser. L’émission et l’utilisation de Cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers en plus des dispositions de la présente Charte. En conséquence l'Utilisateur est invité à se rendre sur les sites Internet de ces tiers pour plus d'informations sur les Cookies qu'ils enregistrent et comment l'Utilisateur peut les gérer.

Configuration du logiciel de navigation

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.

Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de Cookies :